Article 1 LEGIARTI000022513195
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le24 juillet 2010
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1017382A
IdentifiantLEGITEXT000022513193
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022513197
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 2010).