Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Sous le taux n° 1 : Après « Flottilles 11F, 12F, 17F », est supprimée la mention : « détachements Super étendard modernisé (SEM) et Rafale du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale (CEPA) ; Centre de formation de l'aviation embarquée ». Après « Flottille 4F », est ajouté :
2. « A compter du 1er septembre 2009
3. Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Chasse Istres” (DETCEPA CHASSE ISTRES) ». 2° Sous le taux n° 2 : Après « Flottilles 4F, 31F, 32F, 34F, 35F, 36F, escadrille 22S, détachement NH90 du CEPA ; », est supprimée la mention : « Escadrille ERCE/10S ; centre de formation de l'aviation embarquée ». Après « Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale "Panther Standard 2” (DETCEPAPTR STD 2) », est ajouté :
4. « A compter du 1er juillet 2010
5. Centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2001 : art. 1