Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029218472
L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'alinéa « Taux n° 2 » sont supprimés :
« A compter du 1er août 2000
« Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission. »
Sous l'alinéa « A compter du 1er janvier 2001 », est supprimée la mention : « détachement NH90 du CEPA ».
II. - Sont ajoutés les alinéas suivants :
« A compter du 1er décembre 2011
« Flottille 33F.
« A compter du 1er janvier 2013
« Centre d'expertise du groupe aérien embarqué ».
Article 2 JORFARTI000029218476
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
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