Article 1 LEGIARTI000029220250
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le27 juin 2014
Publié le11 juillet 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1415644A
IdentifiantLEGITEXT000029220248
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029220252
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2014).