Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029220250
Texte parentLEGITEXT000029220248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'alinéa « Taux n° 2 » sont supprimés :
2. « A compter du 1er août 2000
3. « Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission. »
Sous l'alinéa « A compter du 1er janvier 2001 », est supprimée la mention : « détachement NH90 du CEPA ».
II. - Sont ajoutés les alinéas suivants :
4. « A compter du 1er décembre 2011
5. « Flottille 33F.
6. « A compter du 1er janvier 2013
7. « Centre d'expertise du groupe aérien embarqué ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2001 : art. 1
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