Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1982 RELATIF A LA REMUNERATION DES MILITAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1985
Publié le11 mai 1985
PublicationJORF du 11 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468390
RéférenceArrêté du 6 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1982 RELATIF A LA REMUNERATION DES MILITAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER, JO du 11 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-496 du 6 mai 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).