Arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine

Article (sans numéro) JORFARTI000000987775

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001894204

Art. 1er. - La scolarité, d'une durée de dix-huit mois, est destinée à donner une formation d'application aux conservateurs stagiaires en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000002144667

Art. 2. - Les enseignements et les stages ont pour objet de développer de façon équilibrée chez les conservateurs stagiaires les aptitudes et les connaissances générales ou spécialisées nécessaires à leur fonction.

Article (sans numéro) JORFARTI000001566255

Art. 3. - La scolarité est divisée en périodes de stages pratiques et en périodes d'enseignements.

Article (sans numéro) JORFARTI000001373767

Art. 4. - La durée totale des stages pratiques est au moins égale à six mois. Les élèves de l'Ecole nationale du patrimoine doivent effectuer trois stages:

- un stage administratif, dans des administrations culturelles;

- un stage patrimonial, dans des institutions patrimoniales. Ce stage se déroule en partie dans un service correspondant à la spécialité choisie par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité à l'Ecole nationale du patrimoine, en partie dans un service correspondant à l'une des autres spécialités des conservateurs du patrimoine;

- un stage à l'étranger.

Article (sans numéro) JORFARTI000001759504

Art. 5. - La durée totale des enseignements est au moins égale à 500 heures. Les activités telles que séminaires, travaux de groupe, approfondissement des pratiques professionnelles, études de cas occupent une place essentielle dans les enseignements.

Article (sans numéro) JORFARTI000001701666

Art. 6. - Les enseignements portent sur les matières définies en annexe.

Article (sans numéro) JORFARTI000001759505

Art. 7. - Les stages sont notés par le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine.

Article (sans numéro) JORFARTI000002342791

Art. 8. - Les différents enseignements sont notés par des jurys désignés par le directeur de l'école. La moitié, au moins, des épreuves doit avoir un caractère pratique et permettre une évaluation individuelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001180530

Art. 9. - Les notes prévues aux articles 7 et 8 sont affectées de coefficients qui se répartissent par moitié entre l'évaluation des stages et celle des enseignements.

Article (sans numéro) JORFARTI000001180531

Art. 10. - Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats de l'élève pendant sa scolarité. Il donne un avis favorable ou défavorable au directeur de l'Ecole nationale du patrimoine quant à la délivrance du diplôme.

Article (sans numéro) JORFARTI000002144668

Art. 11. - Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.

Article (sans numéro) JORFARTI000001180532

Art. 12. - A titre transitoire, les conservateurs-stagiaires spécialité Archives, inscrits au titre de la scolarité 1991-1992, peuvent ne suivre que 250 heures d'enseignement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001315198

Art. 13. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.

Article (sans numéro) JORFARTI000001894205

Art. 14. - Le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000002342792

ANNEXE

Institutions et droit administratif et patrimonial.

Economie du patrimoine.

Droit et gestion publique et sociale.

Informatique et documentation.

Fonctionnement, aménagement et construction des bâtiments patrimoniaux.

Diffusion du patrimoine.

Traitement, conservation et restauration du patrimoine.

Langues vivantes.