Article (sans numéro) JORFARTI000001380473
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1992 relatif à la scolarité des stagiaires associés à l'Ecole nationale du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200102A
IdentifiantJORFTEXT000000357711
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine, et notamment son article 2;
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment son article 46;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1985 modifié relatif à la formation des conservateurs de musées;
Vu l'arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale du patrimoine;
Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole du Louvre;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre et du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355664
Art. 1er. - Les stagiaires associés recrutés à l'issue des épreuves de la sélection des stagiaires associés organisée en 1990 suivent dans les mêmes conditions que les conservateurs stagiaires du patrimoine la scolarité de l'Ecole nationale du patrimoine, définie par l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé, à l'exception des articles 10, 11 et 12 dudit arrêté, et sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001574174
Art. 2. - Le jury établissant la liste des stagiaires associés qu'il propose au ministre chargé de la culture en vue de l'obtention du diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée est identique à celui prévu par l'article 10 de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002355665
Art. 3. - Les stagiaires associés inscrits au titre de la scolarité 1991-1992 peuvent, si le ministre chargé de la culture leur a délivré le diplôme national d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée, se prévaloir du titre d'ancien élève de l'Ecole nationale du patrimoine.
Article (sans numéro) JORFARTI000002355666
Art. 4. - Le directeur de l'Ecole du Louvre et le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 · application
Arrêté du 15 mars 1991 · application
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge