Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 90406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’Ecole nationale du patrimoine ;
Vu le décret n° 90-1026 du 14 novembre 1990 modifié relatif à la Réunion des musées nationaux et à l’Ecole du Louvre notamment l’article 20 ;
Vu l’avis du conseil des études de l’Ecole du Louvre,
Arrête :
Art. 1er. - A l’article 4 de l’arrêté du 13 juillet 1985 modifié susvisé, il est ajouté les mots : « et complété par des travaux dirigés devant les oeuvres » après les mots : « le cours d’histoire générale de l’art dispensé en trois ans ».
Art. 2. - La dernière phrase de l’article 8 de l’arrêté du 13 juillet 1985 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« En outre, l’élève doit composer une monographie sur un sujet fixé en accord avec le professeur concerné et le directeur des études de l’Ecole du Louvre.
« La monographie donne lieu à notation et les enseignements sont sanctionnés par des examens comportant des épreuves écrites ou orales. »
Art. 3. - L’article 16 de l’arrêté du 13 juillet 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L’Ecole du Louvre assure une préparation aux concours de la conservation du patrimoine au moyen d’une ou de plusieurs classes spécifiques.
« L’Ecole du Louvre est habilitée à recevoir au titre de la formation continue des stagiaires suivant les cours ouverts aux élèves ou aux auditeurs et à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue. »
Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 17 de l’arrêté du 13 juillet 1985 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l’Ecole du Louvre peut, après avis de la commission de scolarité, autoriser l’accès aux enseignements correspondant à la préparation des diplômes définis par le présent arrêté aux titulaires de certains titres ou diplômes d’enseignement supérieur d’histoire de l’art ou de muséologie ainsi qu’à des candidats pouvant justifier d’une expérience professionnelle suffisante dans ces domaines ou ceux de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine. »
Art. 5. - Au dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 13 juillet 1985 modifié susvisé, il est ajouté les mots : « à la suite » après les mots : « réinscription en première année ».
Art. 6. - L’arrêté du 8 octobre 1985 relatif à la formation des conservateurs de musée, modifié par l’arrêté du 1er août 1986, et l’arrêté du 15 mai 1992 relatif à la scolarité des stagiaires associés à l’Ecole nationale du patrimoine sont abrogés.
Art. 7. - Le directeur de l’Ecole du Louvre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, H. ASTIER