Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale)

Article (sans numéro) JORFARTI000001757261

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001178454

Art. 1er. - Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend: - le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle;

- le bureau des droits propres;

- le bureau de la communication, de l'information et de la culture;

- le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.

Article (sans numéro) JORFARTI000000985887

Art. 2. - La coordination du réseau des services extérieurs et le secteur international sont directement rattachés au chef de service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001757262

Art. 3. - Le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle étudie, propose et met en oeuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, les projets de diversification et d'amélioration de la formation continue et initiale ainsi que ceux susceptibles de promouvoir l'emploi et l'activité économique des femmes.

Il comprend également la mission pour l'égalité professionnelle qui assure notamment le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001951766

Art. 4. - Le bureau des droits propres étudie, propose et met en oeuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, les projets touchant aux droits des femmes et à leur extension, notamment en matière de droit civil et pénal, de politique familiale, de sécurité sociale, de fiscalité, de santé et de sexualité. Il contribue à la prise en compte des femmes dans les programmes d'insertion sociale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001178455

Art. 5. - Le bureau de la communication, de l'information et de la culture étudie, propose et met en oeuvre les projets de communication externe et interne du secrétariat d'Etat et les actions de promotion des activités culturelles des femmes. Il assure l'information par le suivi de la presse,

l'activité de son centre de documentation, la programmation des études et le recueil des statistiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000002344061

Art. 6. - Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale est chargé, en relation avec la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, du recrutement, de la formation et de la gestion du personnel, des questions budgétaires et comptables, des questions relatives au matériel.

Article (sans numéro) JORFARTI000000985888

Art. 7. - L'arrêté du 4 octobre 1984 relatif à l'organisation des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des droits de la femme, est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122848

Art. 8. - Le chef de service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.