Article (sans numéro) JORFARTI000001952402
Décide:
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-788 du 16 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Saint-Junien-les-Combes, Pons, Fillols, Saint-André-de-Majencoules 2, Gournay-en-Braye, Saint-Gély-du-Fesc, Les Adrets-de-l'Estérel, Touffreville-sur-Eu, Mazet-Saint-Voy, Lantriac2, Boussens, Compreignac, Vire2, Lodève4, Volvic, Rocamadour, Ezy-sur-Eure)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le16 octobre 1990
Publié le28 novembre 1990
PublicationJORF n°276 du 28 novembre 1990
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9001388S
IdentifiantJORFTEXT000000353331
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu le décret no 87-717 du 28 août 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société France Régions 3;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Télédiffusion de France les 10 mars et 27 décembre 1989, 30 mars, 17 mai et 1er août 1990; Après en avoir délibéré,
Article (sans numéro) JORFARTI000001700383
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme de la société France Régions 3. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000002339027
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002339028
ANNEXE
France Régions 3
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0276 du 28/11/1990 ......................................................
(1) Décalage -32/12.
(2) Sous réserve d'accord des administrations étrangères concernées.
(3) Décalage <<0>>. (4) Décalage +32/12.
Sous réserve d'accord de la Coresta. Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. la date de mise en service de ces émetteurs et à lui faire part de toute modification de leurs conditions d'exploitation.
Fait à Paris, le 16 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, J. BOUTET