Article (sans numéro) JORFARTI000002343066
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les qualifications dominantes du brevet de technicien agricole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1991
Publié le1er mars 1991
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRE9100236A
IdentifiantJORFTEXT000000353375
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les qualifications dominantes du brevet de technicien agricole,
Article (sans numéro) JORFARTI000001953611
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<La liste des qualifications dominantes pour les sessions d'examen du brevet de technicien agricole de 1991 et 1992 fait l'objet d'une annexe au présent arrêté.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002298117
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, D. DUMONT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juillet 1989 · modifie