Décret no 91-659 du 10 juillet 1991 portant publication de l'avenant no 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990 (1)

Article (sans numéro) JORFARTI000001374667

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001315269

Art. 1er. - L'avenant no 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001758676

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002345873

AVENANT No 1

A LA CONVENTION DU 27 MAI 1977 PORTANT STATUT DU CENTRE CULTUREL FRANCO-NIGERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER

Article (sans numéro) JORFARTI000001128305

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger,

Désireux de transformer le centre culturel français de Zinder en annexe du centre culturel franco-nigérien de Niamey;

Soucieux de maintenir les activités et l'efficacité du centre culturel de Zinder et de respecter les initiatives de son directeur,

sont convenus des dispositions suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000000990484

Article 1er

L'article 2 de la Convention portant statut du centre culturel franco-nigérien est modifié ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002299370

<<Article 2

<<Le siège du centre culturel franco-nigérien est fixé à Niamey. <<Le centre culturel franco-nigérien est constitué par: <<- le centre principal de Niamey; <<- le centre annexe de Zinder. Celui-ci est installé dans les locaux de l'ancien centre culturel français.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001177677

Article 2

Le premier alinéa de l'article 5 de la Convention est modifié ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000000990485

<<Article 5

<<Le conseil d'administration est composé de huit administrateurs dont quatre sont désignés par le Gouvernement de la République française et quatre par le Gouvernement de la République du Niger en fonction de leur résidence habituelle au Niger et de leur compétence particulière.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000990486

Article 3

L'article 8 de la Convention est modifié ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001758677

<<Article 8

<<Le directeur du centre culturel franco-nigérien est nommé conjointement par le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger.

<<Il est assisté de deux directeurs adjoints.

<<Le premier est nommé dans les mêmes conditions. Il est de nationalité nigérienne si le directeur est de nationalité française ou réciproquement.

<<Le second a délégation pour diriger l'annexe de Zinder et réside dans cette ville. Il est mis à disposition du centre culturel franco-nigérien par le Gouvernement de la République française.

<<Le directeur anime toutes les activités culturelles du centre, le directeur adjoint dirigeant l'annexe de Zinder dispose toutefois d'une autonomie dans le choix des actions à entreprendre par ladite annexe.

<<Le directeur assure l'exécution du budget ainsi que l'entretien et la gestion des immeubles et du matériel.

<<Il nomme le personnel dans la limite des inscriptions budgétaires, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration et, pour ce qui concerne les personnels affectés à l'annexe de Zinder en accord avec le directeur adjoint dirigeant l'annexe de Zinder. Le directeur a autorité sur le personnel.

<<Le personnel rémunéré sur le budget du centre culturel franco-nigérien est soumis à la législation sociale en vigueur au Niger.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001128076

Article 4

Les premier et deuxième alinéas de l'article 9 sont remplacés par le texte suivant: <<Le centre culturel franco-nigérien, organisme doté de l'autonomie financière, dispose d'un budget de fonctionnement alimenté, outre ses ressources propres, par des subventions de la République française et de la République du Niger accordées annuellement dans le cadre des disponibilités budgétaires des parties. Ce budget est établi chaque année par le directeur, en liaison avec le directeur adjoint dirigeant le centre de Zinder et approuvé par le conseil d'administration.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001565530

Article 5

Le présent avenant à la Convention portant statut du centre culturel franco-nigérien du 28 mai 1977 entre en vigueur à la date de sa signature.