Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
Vu le décret no 90-520 du 25 juin 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977,
1. L'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 décembre 1990.
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 décembre 1990.
Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
Fait à Niamey, le 31 décembre 1990, en deux exemplaires originaux. FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Pour le Gouvernement de la République française: MICHEL LUNVEN, Ambassadeur de France au Niger Pour le Gouvernement de la République du Niger: ISSAKA DIAMBALLA, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires étrangères et de la coopération, chargé de la coopération
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 1991).