Référencearticle 1 du décret n°91-659 du 10 juillet 1991 (version du 17 juillet 1991)Légifrance →
1. L'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 décembre 1990.
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