Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1991 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9170045A
IdentifiantJORFTEXT000000353874
RéférenceArrêté du 19 mars 1991 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité, JO du 21 mars 1991, NOR PRMG9170045ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991, la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité par les arrêtés du 31 août 1990 et du 28 novembre 1990 est complétée comme suit: >

Article (sans numéro) JORFARTI000001701802

<<Premier ministre

<<Deux emplois à la délégation aux fonctionnaires internationaux. <<Un emploi à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. <<Deux emplois au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

<<Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports <<Un emploi de secrétaire général de l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm.

<<Ministère des affaires étrangères, organisations internationales <<Un emploi auprès de l'Organisation mondiale de la santé.

<<Ministère de la défense

<<Un emploi à l'Ecole polytechnique. <<Un emploi à la Société nationale immobilière.

<<Ministère de l'intérieur

<<Un emploi à l'inspection générale de l'administration.

<<Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

<<Un emploi auprès d'Electricité de France. <<Un emploi auprès de l'Agence nationale pour la création d'entreprises.

<<Ministère de la recherche et de la technologie

<<Quatre emplois au Centre national de la recherche scientifique.

<<Secrétariat d'Etat aux droits des femmes

<<Un emploi d'administrateur civil.

<<Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre <<Un emploi à l'administration centrale.

<<Conseil supérieur de l'audiovisuel

<<Quatre emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.>>

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000353874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).