Arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité

Article (sans numéro) JORFARTI000001373793

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001567667

Art. 1er. - La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité est établie comme suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000002343766

Premier ministre

Dix emplois au secrétariat général du Gouvernement.

Deux emplois auprès de la délégation aux fonctionnaires internationaux.

Deux emplois auprès du Commissariat général du Plan.

Un emploi à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Deux emplois auprès du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

Un emploi à l'Ecole nationale d'administration.

Quatre emplois à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Dix emplois de chargé de mission dans les secrétariats généraux pour les affaires régionales.

Emplois offerts au titre des échanges de fonctionnaires français avec le Québec, la République fédérale d'Allemagne, la Grande-Bretagne ou le Japon.

Un emploi auprès de la société Radio France Internationale.

Un emploi auprès de l'Institut européen d'administration publique, à Maastricht.

Article (sans numéro) JORFARTI000002343767

Ministère de l'éducation nationale

Trois emplois à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale. Trois emplois à l'administration centrale. Deux emplois de secrétaire général d'académie ou de secrétaire général d'université.

Article (sans numéro) JORFARTI000001567668

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Quatre emplois à l'inspection générale des finances.

Dix emplois à la Cour des comptes.

Dix emplois dans les chambres régionales des comptes.

Sept emplois d'attaché financier.

Six emplois à l'expansion économique à l'étranger.

Quatre emplois de chargé de mission auprès de la Commission des opérations de bourse.

Dix emplois de chargé de mission auprès du contrôle d'Etat, du contrôle financier et de la mission de contrôle économique et financier des transports.

Vingt emplois à l'administration centrale.

Cinq emplois dans les services extérieurs.

Deux emplois auprès du Conseil de la concurrence.

Un emploi auprès de la mission de contrôle des activités financières.

Un emploi auprès du comité interministériel pour la restructuration industrielle.

Un emploi auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Un emploi au Crédit lyonnais.

Un emploi auprès de la Caisse centrale de coopération économique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001567669

Ministère des affaires étrangères

Quatre emplois à l'administration centrale. Six emplois dans les représentations françaises à l'étranger.

Article (sans numéro) JORFARTI000001700674

Organisations internationales

Deux emplois auprès de l'Organisation mondiale de la santé.

Deux emplois auprès de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

Deux emplois auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique.

Deux emplois auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Un emploi auprès du Centre international d'études pour la conservation des biens culturels.

Deux emplois auprès du Bureau international du travail.

Dix emplois auprès de la Commission des communautés européennes et des institutions communautaires.

Deux emplois auprès du Conseil de l'Europe.

Seize emplois auprès d'organisations internationales intergouvernementales. Trois emplois auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation,

la science et la culture.

Un emploi auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Un emploi auprès de la Banque européenne de reconstruction et de développement.

Un emploi auprès du Fonds monétaire international.

Article (sans numéro) JORFARTI000002299387

Ministère de la justice

Trois emplois à l'administration centrale. Neuf emplois au Conseil d'Etat. Dix emplois de conseiller de tribunal administratif.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122123

Ministère de la défense

Huit emplois à l'administration centrale.

Un emploi auprès de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E). Un emploi auprès de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'avion (S.N.E.C.M.A).

Deux emplois auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale.

Un emploi auprès de l'Ecole polytechnique.

Un emploi d'attaché d'armement auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis.

Article (sans numéro) JORFARTI000002343768

Ministère de l'intérieur

Deux emplois à l'inspection générale de l'administration.

Vingt emplois à l'administration centrale.

Vingt emplois de sous-préfet.

Deux emplois à la préfecture de la région Ile-de-France.

Deux emplois à la préfecture de Paris.

Cinq emplois à la préfecture de police.

Un emploi auprès de l'Association des maires de France.

Article (sans numéro) JORFARTI000002146395

Collectivités territoriales

Six emplois d'administrateur de la Ville de Paris. Un emploi auprès de l'office du tourisme et des congés de Paris. Emplois d'encadrement dans les services administratifs des collectivités territoriales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001953557

Ministère de la culture et de la communication

Six emplois à l'administration centrale.

Un emploi de directeur régional des affaires culturelles.

Un emploi au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Un emploi à la Bibliothèque de France.

Un emploi au Conservatoire national supérieur de musique de Paris.

Un emploi à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.

Deux emplois à la Réunion des musées nationaux.

Article (sans numéro) JORFARTI000000989064

Ministère de l'agriculture et de la forêt

Cinq emplois à l'administration centrale. Trois emplois dans les services extérieurs. Un emploi auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (O.N.I.C.).

Article (sans numéro) JORFARTI000002343769

Ministère des affaires sociales et de l'intégration,

Article (sans numéro) JORFARTI000001567670

Ministère de l'équipement, du logement,

Article (sans numéro) JORFARTI000001759278

Transports: aviation civile

Deux emplois à l'administration centrale. Un emploi dans les services extérieurs.

Article (sans numéro) JORFARTI000002146396

Ministère de la coopération et du développement

Trois emplois à l'administration centrale. Deux emplois dans les services à l'étranger. Trois emplois en coopération technique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001953558

Ministère des départements et territoires d'outre-mer

Quatre emplois à l'administration centrale. Sept emplois dans les territoires d'outre-mer.

Article (sans numéro) JORFARTI000002299388

Ministère de la recherche et de la technologie

Un emploi au Centre national de la recherche scientifique.

Article (sans numéro) JORFARTI000000989065

Ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur

Quatre emplois à l'administration centrale.

Un emploi dans une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

Un emploi auprès de la société nationale Elf Aquitaine.

Un emploi auprès de la société Thomson Vidéo Equipement.

Un emploi auprès d'Electricité de France.

Article (sans numéro) JORFARTI000002343770

Ministère délégué aux postes et télécommunications

Ministère

Quatre emplois à l'administration centrale. Un emploi au service des brigades de l'inspection générale. Un emploi au Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).

La Poste

Six emplois au siège de l'exploitant public La Poste. Quatorze emplois dans les services extérieurs de l'exploitant public La Poste. Deux emplois dans les missions techniques de La Poste à l'étranger. Quatre emplois auprès de la société des filiales de La Poste (Sofipost). Un emploi auprès de la société Médiapost. Un emploi auprès de la Société française de messagerie internationale (S.F.M.I.). Un emploi auprès de la société d'exploitation Aéropostale.

France Télécom

Cinq emplois au siège de l'exploitant public France Télécom. Dix emplois dans les services extérieurs de l'exploitant public France Télécom. Deux emplois dans les missions techniques de France Télécom à l'étranger. Quatre emplois auprès de la Compagnie générale des communications et de ses filiales (Cogecom).

Article (sans numéro) JORFARTI000001181026

Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre

Un emploi à l'administration centrale. Un emploi à la direction interdépartementale de l'Ile-de-France.

Article (sans numéro) JORFARTI000001181027

Secrétariat d'Etat à la mer

Deux emplois à l'administration centrale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001759279

Caisse des dépôts et consignations

Sept emplois à l'administration centrale. Cinq emplois dans les directions régionales. Deux emplois auprès de la société Caisse des dépôts-développement C3D.

Article (sans numéro) JORFARTI000001953559

Assemblée parlementaire

Un emploi au Sénat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122124

Conseil économique et social

Deux emplois d'administrateur du Conseil économique et social.

Article (sans numéro) JORFARTI000002146397

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Quatre emplois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article (sans numéro) JORFARTI000002343771

Art. 2. - Les arrêtés du 31 août 1990, du 28 novembre 1990, du 7 mars 1991 et du 19 mars 1991 fixant la liste des emplois et activités offerts au titre de la mobilité sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001759280

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.