Article (sans numéro) JORFARTI000001700872
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1991
Publié le7 mai 1991
PublicationJORF n°107 du 7 mai 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUA9100706A
IdentifiantJORFTEXT000000354020
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonctions du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique,
Article (sans numéro) JORFARTI000000988929
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 avril 1990, est remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 07/05/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002347127
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1991.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 août 1976 · modifie
Arrêté du 17 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie