Article (sans numéro) JORFARTI000001349579
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1990
Publié le12 mai 1990
PublicationJORF n°110 du 12 mai 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9000679A
IdentifiantJORFTEXT000000525060
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique, notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 4 août 1976 modifié relatif à l'indemnité de fonction du personnel navigant du service de la formation aéronautique et du contrôle technique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001734802
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 août 1976 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 février 1989, est remplacé par le tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 12/05/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001349580
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion de la direction générale de l'aviation civile: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du buget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Arrêté du 4 août 1976 · modifie
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