Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 chargeant le vice-président du Conseil d'Etat des fonctions d'ordonnateur principal

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le29 mai 1991
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORJUSA9100092A
IdentifiantJORFTEXT000000354204
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1991 chargeant le vice-président du Conseil d'Etat des fonctions d'ordonnateur principal, JO du 29 mai 1991, NOR JUSA9100092ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget en date du 14 mai 1991, l'arrêté du 29 janvier 1991 chargeant le vice-président du Conseil d'Etat des fonctions d'ordonnateur principal est modifié comme suit: Au lieu de >, lire >.

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Arrêté du 29 janvier 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000354204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).