Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1991 fixant les règles d'organisation générale des concours professionnels, la nature et le règlement des épreuves pour le recrutement des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie

Article (sans numéro) JORFARTI000001126518

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001900640

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé sont applicables au recrutement dans le corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Article (sans numéro) JORFARTI000002347152

Art. 2. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé, les mots: <<...pour le recrutement des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie>> sont remplacés par les mots: <<...pour le recrutement des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001508104

Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les concours de chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat sont organisés pour chacune des branches visées à l'article 13 du décret no 91-393 du 25 avril 1991 susvisé.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000000991499

Art. 4. - Dans l'annexe à l'arrêté du 24 janvier 1991 susvisé:

- les mots: <<rôle des A.T.P.E., des O.P.1, des conducteurs et contrôleurs des T.P.E.>> sont remplacés par les mots: <<rôle des A.T.P.E., agents d'exploitation et agents d'exploitation spécialisés des T.P.E., des O.P.1,

chefs d'équipe et chefs d'équipe principaux des T.P.E., des conducteurs,

contrôleurs et contrôleurs principaux des T.P.E.>> (épreuve no 3, domaine administratif, 1o);

- les mots <<rôle de l'A.T.P.E.>> sont remplacés par les mots <<rôle de l'A.T.P.E., de l'agent d'exploitation et agent d'exploitation spécialisé des T.P.E.>> (épreuve no 3, domaine administratif, 2o);

- les mots: <<le domaine d'activité des A.T.P.E. et des O.P.1 des T.P.E.>> sont remplacés par les mots: <<le domaine d'activité des A.T.P.E., agents d'exploitation et agents d'exploitation spécialisés des T.P.E., des O.P.1,

chefs d'équipe et chefs d'équipe principaux des T.P.E.>> (épreuve no 3,

domaine pratique, 1o).

Article (sans numéro) JORFARTI000001565670

Art. 5. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.