Article (sans numéro) JORFARTI000001315219
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 8 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'attaché administratif de l'Ecole nationale d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1991
Publié le27 juin 1991
PublicationJORF n°148 du 27 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORPRMG9170234A
IdentifiantJORFTEXT000000354553
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 87-969 du 30 novembre 1987;
Vu le décret no 58-989 du 28 août 1958 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 8 février 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'attaché administratif de l'Ecole nationale d'administration;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002087489
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 février 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1r août 1990:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001373469
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, P. ESCLATINE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, A. COLLOT
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Arrêté du 8 février 1978 · modifie