Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1978 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ET D'ATTACHE ADMINISTRATIF DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1978
Publié le17 février 1978
PublicationJORF du 17 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637768
RéférenceArrêté du 8 février 1978 MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL ET D'ATTACHE ADMINISTRATIF DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, JO du 17 février 1978Légifrance →

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Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
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Décret n°2010-168 du 23 février 2010 - art. 5 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).