Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 99-910 du 21 octobre 1999 ;
Vu le décret no 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique ;
Vu l'arrêté du 9 août 1968 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique et l'arrêté du 8 février 1978 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'attaché administratif de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1968 susvisé, en tant qu'il concerne l'emploi de secrétaire général, et l'article 1er de l'arrêté du 8 février 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 28/10/1999 page 16132
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Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1968 susvisé, en tant qu'il concerne le corps des attachés administratifs, et l'article 2 de l'arrêté du 8 février 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 28/10/1999 page 16132
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 1999.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur adjoint au directeur général :
Le chef de service, P. Laporte Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter