Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 modifié portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique ;
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration en date du 18 décembre 2009,
Décrète :
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de la formation, de directeur des stages, de directeur des relations internationales et de directeur des affaires européennes de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
2e échelon | HEC |
1er échelon | HEB bis |
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
2e échelon | HEB bis |
1er échelon | HEB |
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur, adjoint du directeur de la formation, chargé du recrutement, de la scolarité et de l'évaluation des élèves, de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
3e échelon | HEB bis |
2e échelon | HEB |
1er échelon | HEA |
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur adjoint et de secrétaire général adjoint de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
4e échelon | HEB |
3e échelon | HEA |
2e échelon | 1 015 |
1er échelon | 901 |
Les arrêtés du 9 août 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique, du 8 février 1978 portant modification de l'échelonnement indiciaire des emplois de secrétaire général et d'attaché administratif de l'Ecole nationale d'administration, du 15 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Institut international d'administration publique et du 21 octobre 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général et aux corps d'attachés administratifs de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique sont abrogés.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.