Article (sans numéro) JORFARTI000001894051
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1991 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pendant une durée d'un an
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1991
Publié le16 octobre 1991
PublicationJORF n°242 du 16 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORFPPA9100060A
IdentifiantJORFTEXT000000354555
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Vu le décret no 72-279 du 12 avril 1972 modifié relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, notamment son article 14,
Article (sans numéro) JORFARTI000000989960
Art. 1er. - Suivent obligatoirement les enseignements du cycle de préparation au troisième concours pour une durée d'un an les candidats:
1. Titulaires d'un diplôme ou d'un titre du niveau III ou de niveau supérieur délivrés par le ministère de l'éducation nationale ou d'un titre ou d'un diplôme homologués aux niveaux I, II ou III selon la procédure définie par le décret du 12 avril 1972 susvisé;
2. Ayant suivi avec succès la scolarité d'une école de formation donnant accès à un corps de fonctionnaires de catégorie A;
3. Titulaires d'un diplôme étranger sanctionnant un cycle d'études supérieures. Ce diplôme devra, le cas échéant, avoir été traduit par un traducteur officiel.
Article (sans numéro) JORFARTI000001758895
Art. 2. - L'arrêté du 24 avril 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001758896
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · application
Arrêté du 24 août 1990 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.