Article (sans numéro) JORFARTI000000966465
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 août 1990 fixant la liste des diplômes et titres dont les titulaires, admis au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, suivent les enseignements de ce cycle pour une durée d'un an
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 août 1990
Publié le28 août 1990
PublicationJORF n°198 du 28 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9000107A
IdentifiantJORFTEXT000000160088
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Vu le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, et notamment son article 14;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1971 fixant la liste des diplômes ou certificats dont doivent justifier les candidats concourant au titre de la 1re catégorie pour les épreuves d'accès au cycle préparatoire aux concours internes d'accès à l'Ecole nationale d'administration,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317583
Art. 1er. - La liste des diplômes de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article 14 du décret du 13 juillet 1990 susvisé est celle fixée aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1971 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001737101
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 1990.
MICHEL DURAFOUR
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 novembre 1971 · application
Décret n°90-616 du 13 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge