Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1971 DES DIPLOMES OU CERTIFICATS DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS CONCOURANT AU TITRE DE LA 1ERE CATEGORIE POUR LES EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'ENA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1971
Publié le5 décembre 1971
PublicationJORF du 5 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000666477
RéférenceArrêté du 24 novembre 1971 DES DIPLOMES OU CERTIFICATS DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS CONCOURANT AU TITRE DE LA 1ERE CATEGORIE POUR LES EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'ENA, JO du 5 décembre 1971Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 6 décembre 1974 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · abroge
Arrêté du 10 octobre 1991 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).