Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1974 DES DIPLOMES OU CERTIFICATS DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS CONCOURANT AU TITRE DE LA 1ERE CATEGORIE POUR LES EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'ENA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1974
Publié le15 décembre 1974
PublicationJORF du 15 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857666
RéférenceArrêté du 6 décembre 1974 DES DIPLOMES OU CERTIFICATS DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS CONCOURANT AU TITRE DE LA 1ERE CATEGORIE POUR LES EPREUVES D'ACCES AU CYCLE PREPARATOIRE AUX CONCOURS INTERNES D'ACCES A L'ENA, JO du 15 décembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1971 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).