Journal officiel · Décision

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 91-520 à no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (pagination spéciale de 61 à 120 C.S.A.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Publié le7 juillet 1991
PublicationJORF n°157 du 7 juillet 1991
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORPRMZ9129953A
IdentifiantJORFTEXT000000354583
RéférenceCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 91-520 à no 91-615 du 26 juin 1991 portant autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (pagination spéciale de 61 à 120 C.S.A.), JO du 7 juillet 1991, NOR PRMZ9129953ALégifrance →

Ces textes font l'objet d'une pagination spéciale (61 à 120 C.S.A.) annexée au Journal officiel de ce jour.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 · application
Arrêté du 6 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000354583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).