Article (sans numéro) JORFARTI000001752414
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1990 portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1990
Publié le13 avril 1990
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMZ9029953A
IdentifiantJORFTEXT000000531741
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien, et notamment ses articles 4 et 5;
Vu le décret du 8 mars 1990 portant nomination du délégué à l'espace aérien,
Article (sans numéro) JORFARTI000001123968
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée respectivement à M. le général de brigade aérienne Yvon Guyader, directeur de la circulation aérienne militaire, et à M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert,
directeur de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du délégué à l'espace aérien et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, en application du décret du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien.
Article (sans numéro) JORFARTI000001752415
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Yvon Guyader, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. le colonel Alain Blardat.
Article (sans numéro) JORFARTI000001947165
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. René Gaudin, ingénieur en chef de l'aviation civile.
Article (sans numéro) JORFARTI000001509226
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 avril 1990.
P. BREUIL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-1007 du 17 décembre 1971 · application
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ARRETE · abroge