Article (sans numéro) JORFARTI000001565740
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1980 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnel de service) ont vocation à servir
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1991
Publié le16 octobre 1991
PublicationJORF n°242 du 16 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9102389A
IdentifiantJORFTEXT000000354595
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques;
Vu l'arrêté du 19 juin 1980 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers de bibliothèques (personnel de service) ont vocation à servir,
Article (sans numéro) JORFARTI000002349442
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ajouter: <<Ecole des hautes études en sciences sociales.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001126940
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1980 · modifie