Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1980 FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS ET LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1980
NatureArrêté
Signé le19 juin 1980
Publié le28 juin 1980
PublicationJORF du 28 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312859
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Arrêté du 12 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie
Arrêté du 4 août 1986 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1987 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.