Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1980,MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 31-07-1985,FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET DES BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS OU LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1986
Publié le21 septembre 1986
PublicationJORF du 21 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494917
RéférenceArrêté du 4 août 1986 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1980,MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 31-07-1985,FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET DES BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS OU LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR, JO du 21 septembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 19 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).