Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1987 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1980,MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 31-07-1985,FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS ET LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1987
Publié le3 janvier 1988
PublicationJORF du 3 janvier 1988
NORRESM8700981A
IdentifiantJORFTEXT000000863298
RéférenceArrêté du 11 décembre 1987 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 19-06-1980,MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 31-07-1985,FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS ET LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR, JO du 3 janvier 1988, NOR RESM8700981ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 juin 1980 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863298, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).