Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19-06-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS ET LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680949
RéférenceArrêté du 31 juillet 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 19-06-1980 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SERVICES TECHNIQUES ET BIBLIOTHEQUES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE OU D'UN AUTRE DEPARTEMENT MINISTERIEL DANS LESQUELS LE CORPS DES GARDIENS ET LE CORPS DES MAGASINIERS DES BIBLIOTHEQUES (PERSONNEL DE SERVICE) ONT VOCATION A SERVIR, JO du 24 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).