Article (sans numéro) JORFARTI000002357189
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1992 complétant l'arrêté du 19 juin 1980 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnel de service) ont vocation à servir
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1992
Publié le8 octobre 1992
PublicationJORF n°0234 du 8 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203691A
IdentifiantJORFTEXT000000541076
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques;
Vu l'arrêté du 19 juin 1980 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnel de service) ont vocation à servir,
Article (sans numéro) JORFARTI000002152798
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale:
Ajouter: <<Bibliothèque de l'Académie des sciences d'outre-mer.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001383372
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des personnels d'enseignement supérieur: L'administrateur civil, J. VEYRET
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juin 1980 · modifie