Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1980 fixant la liste des services techniques et des bibliothèques relevant du ministère des universités ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnels de service) ont vocation à servir.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 1980
NatureArrêté
Signé le19 juin 1980
Publié le28 juin 1980
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070968
RéférenceArrêté du 19 juin 1980 fixant la liste des services techniques et des bibliothèques relevant du ministère des universités ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des gardiens et le corps des magasiniers des bibliothèques (personnels de service) ont vocation à servir., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006462464

1. La liste des services techniques et bibliothèques dans lesquels le personnel de service à vocation à servir est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.

3. - Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique ;

4. - Ecole nationale supérieure des bibliothécaires ;

5. - Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle ;

6. - Bibliothèque du musée de l'Homme ;

7. - Bibliothèque de l'Institut de France ;

8. - Bibliothèque Mazarine ;

9. - Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine ;

10. - Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

11. - Services communs de la documentation des universités et services interétablissements de coopération documentaire ;

12. - Bibliothèque du Collège de France ;

13. - Bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes ;

14. - Bibliothèques des écoles normales supérieures ;

15. - Bibliothèque de l'Observatoire de Paris ;

16. - Bibliothèques des instituts et écoles extérieures aux universités - Bibliothèques interuniversitaires et bibliothèques d'universités de la région parisienne (académies de Paris, de Créteil et de Versailles).

17. - Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation.

18. II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel

19. a) Services et bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication :

20. - Bibliothèque Nationale ;

21. - Directions régionales des affaires culturelles ;

22. - Bibliothèque publique d'information ;

23. - Bibliothèques des musées de France et bibliothèque de l'Ecole du Louvre ;

24. - Centre national de coopération des bibliothèques publiques.

25. b) Services et bibliothèques relevant d'autres départements ministériels :

26. - Bibliothèque du Conseil d'Etat ;

27. - Bibliothèque de la Cour de cassation ;

28. - Bibliothèque de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

29. - Bibliothèque centrale du ministère de la justice ;

30. III. - Bibliothèques relevant des collectivités territoriales

31. - Bibliothèques centrales de prêt des départements;

Article 2 LEGIARTI000006462462

1. Le chef du service des bibliothèques au ministère des universités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 6 textes
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 1980).

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