Arrêté du 19 juin 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mars 1988.

TexteArrêté du 19 juin 1980
IdentifiantLEGIARTI000006462464
Texte parentLEGITEXT000006070968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 1980 (version du 1er mars 1988)Légifrance →

1. La liste des services techniques et bibliothèques dans lesquels le personnel de service à vocation à servir est fixée ainsi qu'il suit :

2. I. - Services techniques et bibliothèques relevant du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.

3. - Direction des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique ;

4. - Ecole nationale supérieure des bibliothécaires ;

5. - Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle ;

6. - Bibliothèque du musée de l'Homme ;

7. - Bibliothèque de l'Institut de France ;

8. - Bibliothèque Mazarine ;

9. - Bibliothèque de l'Académie nationale de médecine ;

10. - Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

11. - Services communs de la documentation des universités et services interétablissements de coopération documentaire ;

12. - Bibliothèque du Collège de France ;

13. - Bibliothèque de l'Ecole nationale des chartes ;

14. - Bibliothèques des écoles normales supérieures ;

15. - Bibliothèque de l'Observatoire de Paris ;

16. - Bibliothèques des instituts et écoles extérieures aux universités - Bibliothèques interuniversitaires et bibliothèques d'universités de la région parisienne (académies de Paris, de Créteil et de Versailles).

17. - Centres régionaux de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation.

18. II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel

19. a) Services et bibliothèques relevant du ministère de la culture et de la communication :

20. - Bibliothèque Nationale ;

21. - Directions régionales des affaires culturelles ;

22. - Bibliothèque publique d'information ;

23. - Bibliothèques des musées de France et bibliothèque de l'Ecole du Louvre ;

24. - Centre national de coopération des bibliothèques publiques.

25. b) Services et bibliothèques relevant d'autres départements ministériels :

26. - Bibliothèque du Conseil d'Etat ;

27. - Bibliothèque de la Cour de cassation ;

28. - Bibliothèque de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

29. - Bibliothèque centrale du ministère de la justice ;

30. III. - Bibliothèques relevant des collectivités territoriales

31. - Bibliothèques centrales de prêt des départements;

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