Décret no 91-952 du 4 septembre 1991 complétant le décret no 91-535 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice

Article (sans numéro) JORFARTI000001372600

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001568244

Art. 1er. - Il est ajouté au décret no 91-535 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nice un nouvel article 3 ainsi rédigé:

<<Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice comprend, outre son président,

trente-neuf membres ainsi répartis:

<<1. Neuf représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:

<<- le président de l'université de Nice ou son représentant;

<<- le président de l'université de Toulon ou son représentant;

<<- cinq représentants du conseil d'administration de l'université de Nice et deux représentants du conseil d'administration de l'université de Toulon désignés par chacun de ces conseils;

<<2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:

<<- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; <<- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;

<<- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;

<<3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:

<<- cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<<- trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut;

<<4. Cinq représentants des collectivités territoriales:

<<- le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant;

<<- le président du conseil général des Alpes-Maritimes ou son représentant; <<- le président du conseil général du Var ou son représentant;

<<- deux représentants des communes dans le ressort de l'académie de Nice;

<<5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche, dont:

<<- quatre membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;

<<- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002147156

Art. 2. - L'article 3 du décret no 91-535 du 7 juin 1991 susvisé devient l'article 4.

Article (sans numéro) JORFARTI000001182648

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.