Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1991 autorisant Gaz de France à prendre une participation financière dans le capital de la société d'économie mixte du gaz de Bordeaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le19 juillet 1991
PublicationJORF n°167 du 19 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDG9100497A
IdentifiantJORFTEXT000000354677
RéférenceArrêté du 24 juin 1991 autorisant Gaz de France à prendre une participation financière dans le capital de la société d'économie mixte du gaz de Bordeaux, JO du 19 juillet 1991, NOR INDG9100497ALégifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 24 juin 1991, Gaz de France est autorisé à prendre une participation au capital de la société d'économie mixte du gaz de Bordeaux pour un montant de 30400000 F, soit 16 p. 100.

Cité par 1 texte
Arrêté du 5 août 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000354677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).