Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-10-1990 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES OUVERT AUX TIERS SUR LA ZONE DE NANTES ET L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE NANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1991
NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le20 août 1991
PublicationJORF n°193 du 20 août 1991
NORPTTR9100295A
IdentifiantJORFTEXT000000315198
RéférenceArrêté du 5 août 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-10-1990 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES OUVERT AUX TIERS SUR LA ZONE DE NANTES ET L'ARRETE DU 19-06-1991 PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION D'UN RESEAU INDEPENDANT A USAGE PARTAGE AUTORISE SUR LA ZONE DE NANTES, JO du 20 août 1991, NOR PTTR9100295AFac-similé du JO du 20 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 octobre 1990 · modifie
Arrêté du 24 juin 1991 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).