Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nantes et l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'extension d'un réseau indépendant à usage partagé autorisé sur la zone de Nantes

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1991
NatureArrêté
Signé le5 août 1991
Publié le20 août 1991
Articles3 articles en vigueur
NORPTTR9100295A
IdentifiantLEGITEXT000006059716
RéférenceArrêté du 5 août 1991 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1990 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert aux tiers sur la zone de Nantes et l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'extension d'un réseau indépendant à usage partagé autorisé sur la zone de Nantes, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006432914

1. La société S 3 R P Atlantique est autorisée, en lieu et place de la société S 3 R P, à établir et à exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006432915

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006432913

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 octobre 1990 · modifie
Arrêté du 24 juin 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.