1. La société S 3 R P Atlantique est autorisée, en lieu et place de la société S 3 R P, à établir et à exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.
Arrêté du 5 août 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 août 1991.
TexteArrêté du 5 août 1991
IdentifiantLEGIARTI000006432914
Texte parentLEGITEXT000006059716
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