Article (sans numéro) JORFARTI000002298140
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1991
Publié le20 août 1991
PublicationJORF n°193 du 20 août 1991
AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES
NORMJSK9170104A
IdentifiantJORFTEXT000000354720
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat, ensemble le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif au même objet;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563493
Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président:
- le directeur de l'administration et des services extérieurs ou son représentant;
- le directeur des sports ou son représentant;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant; - le chef du service de l'inspection générale ou son représentant;
- le sous-directeur des affaires générales ou son représentant;
- le sous-directeur des établissements et services extérieurs ou son représentant;
- un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant;
- un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant;
- un directeur d'établissement national ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001375973
Art. 2. - Le directeur de l'administration et des services extérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, M. COLARDELLE
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge