Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982, modifié par le décret n° 84-956 du 25 octobre 1984, relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 1991 portant création d’un comité technique paritaire ministériel au ministère de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001548625
Art. 1er. - Les représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Le directeur de l’administration générale ou son représentant ;
Le directeur des sports ou son représentant ;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
Le chef du Service de l’inspection générale ou son représentant ;
Le délégué aux formations ou son représentant ;
Le sous-directeur des établissements et des services déconcentrés ou son représentant ;
Un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant ;
Un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs ou son représentant ;
Un directeur d’établissement national ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001548626
Art. 2. - L’arrêté du 6 août 1991 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse, et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968138
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. COLARDELLE
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