La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001132030
Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;
- le directeur des sports ou son représentant ;
- le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;
- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;
- le sous-directeur des services déconcentrés et des établissements ou son représentant ;
- trois directeurs de service déconcentré ou d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, ou leur suppléant.
Article (sans numéro) JORFARTI000002100510
Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002222201
Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2000.
Marie-George Buffet
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