Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1986 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1986 susvisé, les termes: << tout diplôme d'Etat ou titre homologué de niveau V minimum,
assorti d'une expérience professionnelle ou bénévole d'au moins soixante jours >> sont remplacés par les termes: << tout diplôme d'Etat ou titre homologué de niveau V minimum, assorti d'une expérience professionnelle ou bénévole d'au moins soixante jours dans l'animation >>.
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, G. LESAGE