Journal officiel · Décret

Décret n°86-687 du 14 mars 1986 INSTITUANT LE BREVET D'ETAT D'ANIMATEUR TECHNICIEN DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 mars 1986

Publié le20 mars 1986

PublicationJORF du 20 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000704407

Référence

Décret n°86-687 du 14 mars 1986 INSTITUANT LE BREVET D'ETAT D'ANIMATEUR TECHNICIEN DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE, JO du 20 mars 1986

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Cité par 10 textes

Arrêté du 10 décembre 1986 · application

Décret n°87-70 du 5 février 1987 · modifie

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ARRETE · application

DECRET97-503 · modifie

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Code de l'éducation - art. D363-2 (M)