Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'ALLEGEMENT DE LA DUREE DU STAGE PRATIQUE DANS LE CADRE DE LA PREPARATION AU BREVET D'ETAT D'ANIMATEUR-TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1989
Publié le21 mars 1989
PublicationJORF du 21 mars 1989
NORMENK8970026A
IdentifiantJORFTEXT000000505228
RéférenceArrêté du 13 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'ALLEGEMENT DE LA DUREE DU STAGE PRATIQUE DANS LE CADRE DE LA PREPARATION AU BREVET D'ETAT D'ANIMATEUR-TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE, JO du 21 mars 1989, NOR MENK8970026ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-687 du 14 mars 1986 · application
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